lproate de sodium

5 Octobre 2018

Information relative au traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion des réclamations concernant le valproate de sodium

 

Information relative au traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion des réclamations concernant le valproate de sodium

SANOFI s’engage à protéger vos données personnelles ainsi que votre vie privée et met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer cette protection, en accord avec sa Politique Globale de protection de la vie privée et des données personnelles.

Afin de gérer les réclamations amiables et les procédures judiciaires relatives au Valproate de sodium, Sanofi-Aventis France – 82 avenue Raspail, 94250 Gentilly – est amenée à traiter, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles, et notamment les données médicales relatives aux personnes formulant ces réclamations et aux membres de leur famille impliqués dans ces réclamations.

Ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice et à la défense des droits en justice de SANOFI.

Selon le type de réclamation (amiable ou non), les données faisant l’objet du traitement sont adressées à Sanofi-Aventis France, soit directement par les personnes concernées ou leurs avocats, soit indirectement via l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (« ONIAM »).

Les données sont conservées pendant 10 (dix) ans maximum à compter de la clôture administrative du dossier. Cette durée est déterminée afin de tenir compte notamment des règles de prescription applicables.

Pour les besoins des finalités précisées ci-dessus, ces données sont accessibles aux avocats de SANOFI, ainsi qu’à des prestataires de services agissant sur les instructions de SANOFI et soumis contractuellement à des obligations de confidentialité.

Pour des raisons de sécurité, ces données seront hébergées auprès d’un hébergeur de données de santé certifié.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent :

  • d’un droit d’accès à leurs données, dans la limite des données et documents communiqués et non couverts par le secret professionnel ;
  • d’un droit de rectification, dans les cas où les données susceptibles de faire l’objet d’un droit d’accès seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, dans les cas prévus par la loi.

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits par simple demande à l’adresse suivante : AVDS@sanofi.com

En cas de difficultés, les personnes peuvent adresser leur demande d’information à cette même adresse. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.